Règlement
sans texte consolidé
Règlement des campagnes d'assainissement du bétail sur le territoire de la Principauté d'Andorre, en date du 25 novembre 1992
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.