Règlement
en vigueur
Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente disposition entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 27 juin 1991
En vigueur depuis le 24/07/1991
· texte original
· Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991 (BOPA 1991-07-03)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad