Règlement
sans texte consolidé
Règlement relatif à la Loi sur la pêche, publié au BOPA n° 52 - année 3 - du 27 décembre 1991
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à la Loi sur la pêche, du 16 décembre 1991. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.