Règlement
sans texte consolidé
Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes du 6 juin 1991
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.