Règlement
sans texte consolidé
Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, approuvé le 8 janvier 1993
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.