Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi du budget pour 1992, du 31-7-92 développement
· art. 16
Ce que dit le préambule
L'objecte del present reglament és el desenvolupament normatiu del cànon sobre el consum d'energia elèctrica regulat en la Llei del Pressupost per a 1992.
Titre préliminaire
Article 1 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 2 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 3 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 4 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Titre I. Règles de fond
Chapitre I. Règles spécifiques
Article 5 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Titre II. 5.3. Ne sont pas soumis à la redevance : a) L'autoapprovisionnement en électricité produite à partir de moyens propres. b) La consommation d'électricité de l'éclairage des voies publiques.
Article 6 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 7 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 8 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 9 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Chapitre I. Procédure de gestion de la redevance
Article 10 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 11 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 12 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 13 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Chapitre II. Procédure de contrôle fiscal et procédure de sanction
Article 14 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Chapitre III. Procédure de recouvrement
Article 15 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 16 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Article 17 abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)
Disposition finale première abrogé des del 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995)