Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)
Article 2 abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)
Article 3 abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)
Article 4 abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)
Article 5 abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)
Article 7 abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)
Article 8 abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)
Disposition transitoire première abrogé des del 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001)