Décrets et autres dispositions de 2024

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

51 normes.

• Décret 502/2024, du 27-12-2024, portant approbation de la modification de l' sans texte consolidé
• Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre
• Décret 501/2024, du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire sans texte consolidé
• Décret 486/2024, du 18-12-2024, modifiant le Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre Autre disposition
• Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 Autre disposition
• Décret 469/2024, du 4-12-2024, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre)
• Décret 459/2024, du 27 novembre 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret 460/2024, du 27 novembre 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de travail sans résidence sans texte consolidé
• Décret 427/2024, du 6-11-2024, portant approbation du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical sans texte consolidé
• Décret 410/2024, du 30-10-2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur hôtelier sans texte consolidé
• Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
• Décret 405/2024, du 23-10-2024, portant approbation du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience sans texte consolidé
• Décret 396/2024, du 16-10-2024, portant approbation du Règlement du ski scolaire sans texte consolidé
• Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
• Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
• Décret 373/2024, du 2-10-2024, portant approbation du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale sans texte consolidé
• Décret 316/2024, du 21-8-2024, portant approbation du Règlement relatif à l'accès, à l'attribution, à la gestion et à la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements sans texte consolidé
• Décret 327/2024, du 21-8-2024, relatif à la gouvernance des données et portant création de l'Agence d'intelligence de la donnée
• Décret 304/2024, du 31-7-2024, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran sans texte consolidé
• Décret 296/2024, du 24-7-2024, relatif au Règlement régissant les obligations de facturation sans texte consolidé
• Décret 299/2024, du 24-7-2024, portant approbation du Règlement du Registre des associations sans texte consolidé
• Décret 300/2024, du 24-7-2024, portant approbation du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat sans texte consolidé
• Décret 272/2024, du 3-7-2024, réglementant l'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel en soins auxiliaires infirmiers pour les titulaires du DEP SASO et du diplôme de BP ASE
• Décret 276/2024, du 3 juillet 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 Autre disposition
• Décret 236/2024, du 5-6-2024, portant approbation du Règlement d'application de la Loi relative à la sécurité privée sans texte consolidé
• Règlement du Code éthique de conduite judiciaire, du 22 mai 2024 Autre disposition
• Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024 Autre disposition
• Décret 183/2024, du 8-5-2024, établissant la procédure d'approbation des projets et des certificats de fin de travaux relatifs à la sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur et dans les établissements recevant du public
• Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 Autre disposition
• Règlement technique relatif au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, du 24 avril 2024 Autre disposition
• Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs
• Décret du 24-4-2024 portant suspension temporaire de l'octroi de nouveaux permis de lotissement de terrains et de nouveaux aménagements urbains dans la paroisse de La Massana sans texte consolidé
• Décret 144/2024, du 10-4-2024, portant approbation du Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables sans texte consolidé
• Décret 145/2024, du 10-4-2024, portant approbation du Règlement relatif aux aides financières à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national sans texte consolidé
• Décret 133/2024, du 27-3-2024, portant modification du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires destinés aux personnes en situation de handicap sans texte consolidé
• Décret 112/2024, du 20-3-2024, portant approbation de certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modification du Décret portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (NIIF-Andorre), du 22 décembre 2016
• Décret 117/2024, du 20-3-2024, portant approbation du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la BCE sans texte consolidé
• Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny Autre disposition
• Décret 108/2024, du 13-3-2024, portant approbation du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires destinés aux personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance sans texte consolidé
• Décret 101/2024, du 6-3-2024, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et alimentaires sans texte consolidé
• Décret 87/2024, du 6-3-2024, modifiant le Décret 16/2024, du 17-1-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie sans texte consolidé
• Décret 93/2024, du 6-3-2024, modifiant le règlement relatif au régime de qualité contrôlée d'Andorre et aux termes "Produit d'Andorre", "Produit élaboré en Andorre" et "Recette traditionnelle d'Andorre" sans texte consolidé
• Décret 115/2024, du 28-2-2024, portant approbation du Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements à prix abordable sans texte consolidé
• Décret 76/2024, du 28-2-2024, portant approbation du Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret 72/2024, du 21-2-2024, portant approbation du Règlement modifiant le Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police) sans texte consolidé
• Décret 29/2024, du 25 janvier 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret 16/2024, du 17-1-2024, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 2/2024, du 10 janvier 2024, portant approbation du Règlement des licences de classe E sans texte consolidé