Décret
sans texte consolidé
Décret 2/2024, du 10 janvier 2024, portant approbation du Règlement des licences de classe E
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.