Décret
sans texte consolidé
Décret 87/2024, du 6-3-2024, modifiant le Décret 16/2024, du 17-1-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Texte original publié au BOPA (non consolidé). Cette norme n'a pas d'articles consolidés dans la base : le document est reproduit tel qu'il a été publié. BOPA 13/03/2024