Décret
sans texte consolidé
Décret 72/2024, du 21-2-2024, portant approbation du Règlement modifiant le Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Texte original publié au BOPA (non consolidé). Cette norme n'a pas d'articles consolidés dans la base : le document est reproduit tel qu'il a été publié. BOPA 28/02/2024