Décrets et autres dispositions de 2023

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

66 normes.

• Décret 585/2023, du 29-12-2023, modifiant de manière temporaire et exceptionnelle le Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Décret 594/2023, du 29-12-2023, portant approbation du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux sans texte consolidé
• Décret 595/2023, du 29-12-2023, portant approbation du Règlement de l'impôt sur les sociétés sans texte consolidé
• Décret 596/2023, du 29-12-2023, portant approbation du Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sans texte consolidé
• Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique
• Décret 568/2023, du 20-12-2023, portant prorogation automatique des aides relatives au logement locatif sans texte consolidé
• Décret 562/2023, du 13-12-2023, portant approbation du Règlement du Registre des professionnels de santé sans texte consolidé
• Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement d'Andorre et création du Comité technique de sécurité de l'information
• Décret 555/2023, du 6-12-2023, portant approbation du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police) sans texte consolidé
• Accord du conseil d'administration de la CASS du 28 novembre 2023 sur la disponibilité hors journée de travail des professionnels des SI/TI Autre disposition sans texte consolidé
• Décret 530/2023, du 22-11-2023, portant approbation du Règlement du Registre public des données et des indicateurs sur l'écart professionnel entre les sexes sans texte consolidé
• Décret 524/2023, du 15-11-2023, portant approbation des plans d'études de l'Institut de musique d'Andorra la Vella, modifié par le Décret 576/2023, du 20-12-2023
• Décret 508/2023, du 2-11-2023, portant approbation du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre sans texte consolidé
• Décret 512/2023, du 2-11-2023, réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l'hormone de croissance
• Décret 514/2023, du 2-11-2023, modifiant le Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire sans texte consolidé
• Décret 489/2023, du 25-10-2023, portant approbation du Règlement du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier sans texte consolidé
• Décret 495/2023, du 25-10-2023, portant approbation du Règlement du Portefeuille de services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Décret 500/2023, du 25-10-2023 sans texte consolidé
• Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Décret 478/2023, du 11-10-2023, portant approbation des dispositions minimales relatives aux mesures de prévention et de traitement des comportements de harcèlement sexuel et de harcèlement fondé sur le sexe dans les entreprises et autres entités du secteur privé
• Décret 469/2023, du 4-10-2023, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires sans texte consolidé
• Décret 470/2023, du 4-10-2023, portant approbation de la modification du Décret 344/2021, du 20-10-2021, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique sans texte consolidé
• Décret 448/2023, du 20-9-2023, portant modification du Décret 175/2023, du 19-4-2023, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier sans texte consolidé
• Décret 420/2023, du 30-8-2023, portant approbation du Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs sans texte consolidé
• Décret 402/2023, du 16-8-2023, portant modification de l'entrée en vigueur du Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure sans texte consolidé
• Décret 404/2023, du 16-8-2023, mettant fin à la deuxième phase du programme de prêts bonifiés garantis par le Gouvernement, réglementé par le Décret du 20-5-2020 portant approbation d'un deuxième programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et commerces en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 405/2023, du 16-8-2023 sans texte consolidé
• Décret 378/2023, du 19-7-2023 sans texte consolidé
• Décret du 12-7-2023 portant publication du Programme de la matière de mathématiques scientifiques et techniques du baccalauréat général de l'École andorrane sans texte consolidé
• Décret 359/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Baccalauréat professionnel de technicien de support en développement de logiciels
• Décret 363/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Baccalauréat professionnel de technicien de support socio-communautaire
• Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la Formation andorrane
• Décret 369/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Diplôme professionnel initial d'auxiliaire de logistique et de commerce
• Décret 370/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Diplôme professionnel initial d'auxiliaire de maintenance de logements et d'installations
• Décret 371/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Diplôme professionnel initial d'opérateur informatique/assistant d'assistance aux utilisateurs en TIC
• Décret 372/2023, du 12-7-2023, portant publication du Programme de philosophie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 376/2023, du 12-7-2023, portant publication du Programme de sociologie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran
• Décret 336/2023, du 28 juin 2023, portant modification du Règlement relatif à l'accès à l'assistance sanitaire publique sans texte consolidé
• Decret 314/2023, del 14-6-2023, pel qual s'aprova el pla d'estudis del bàtxelor en infermeria de la Universitat d'Andorra sans texte consolidé
• Décret 279/2023, du 7-6-2023, portant approbation du Règlement relatif à la structure organique du Service des institutions pénitentiaires sans texte consolidé
• Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale
• Décret 203/2023, du 10-5-2023 sans texte consolidé
• Décret 193/2023, du 3-5-2023, portant approbation du Règlement relatif aux procédures de règlement amiable sans texte consolidé
• Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire
• Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 180/2023, du 26-4-2023, portant approbation du Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs sans texte consolidé
• Décret 185/2023, du 26-4-2023, portant approbation du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance de plus de 65 ans sans texte consolidé
• Décret 188/2023, du 26-4-2023, portant approbation du Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine sans texte consolidé
• Décret 174/2023, du 19 avril 2023, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret 175/2023, du 19-4-2023, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier sans texte consolidé
• Décret 166/2023, du 12-4-2023, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs sans texte consolidé
• Décret 136/2023, du 29-3-2023, portant approbation du Règlement des activités de loisirs sans texte consolidé
• Décret 140/2023, du 29-3-2023 sans texte consolidé
• Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre
• Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans
• Décret 115/2023, du 8-3-2023, portant modification de l' sans texte consolidé
• Normes régissant le fonctionnement de l'Intervention du Conseil général, approuvées par la Commission permanente le 22 février 2023 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret 89/2023, du 22-2-2023, relatif à la numérisation qualifiée
• Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié
• Décret 71/2023, du 8-2-2023 sans texte consolidé
• Décret 147/2023, du 1-2-2023, portant approbation du Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure sans texte consolidé
• Décret 59/2023, du 1-2-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret 46/2023, du 25-1-2023, portant approbation du Règlement d'application de la Loi relative aux agents et gestionnaires immobiliers sans texte consolidé
• Décret 24/2023, du 18-1-2023, portant approbation du Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport sans texte consolidé
• Décret 25/2023, du 18-1-2023, portant modification du Règlement relatif aux installations électriques de basse tension du 2-11-1988 sans texte consolidé