Décret sans texte consolidé

Décret 530/2023, du 22-11-2023, portant approbation du Règlement du Registre public des données et des indicateurs sur l'écart professionnel entre les sexes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.