Décret
sans texte consolidé
Décret 495/2023, du 25-10-2023, portant approbation du Règlement du Portefeuille de services sociaux et sociosanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.