Décret
sans texte consolidé
Décret 562/2023, du 13-12-2023, portant approbation du Règlement du Registre des professionnels de santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.