Décret
sans texte consolidé
Décret 489/2023, du 25-10-2023, portant approbation du Règlement du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44 de la Classification nationale des professions (CNO), du 25 octobre 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.