Décret 512/2023, du 2-11-2023, réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l'hormone de croissance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Décret a pour objet d'établir les conditions de la prescription et de la dispensation des médicaments contenant de l'hormone de croissance.
Article 2. Prescription
La prescription initiale des médicaments contenant de la somatropine doit être effectuée au moyen d'une ordonnance d'un médecin spécialiste en pédiatrie ou en endocrinologie, accompagnée du formulaire ci-joint rempli par le médecin spécialiste, qui justifie l'utilisation du médicament dans les indications autorisées. Le formulaire est valable un an. La prescription initiale doit être renouvelée trimestriellement par le médecin traitant ou par un spécialiste en pédiatrie ou en endocrinologie autorisé à exercer en Andorre. Toute modification des conditions initiales de prescription doit être soumise au médecin ayant effectué la prescription initiale, qui doit la valider. Si, au bout d'un an, le patient doit poursuivre le traitement, le médecin spécialiste doit lui établir une nouvelle ordonnance et remplir un nouveau formulaire.
Article 3. Dispensation
La dispensation des médicaments contenant de la somatropine est effectuée dans les officines de pharmacie. Au moment de la dispensation du médicament, le pharmacien doit vérifier que les conditions de l'article précédent sont remplies et doit inscrire la dispensation au Registre des ordonnances. Il doit également conserver une copie des ordonnances et du formulaire. Le traitement doit être dispensé pour un mois au maximum. L'ordonnance doit être tamponnée et la date de la dispensation doit y être indiquée. La dispensation d'hormone de croissance par les officines de pharmacie ne peut être effectuée qu'aux personnes résidant dans la Principauté d'Andorre. À titre exceptionnel et avec l'autorisation préalable du ministère chargé de la santé, elle peut être effectuée aux personnes non résidentes qui ont besoin du traitement de manière urgente.
Disposition abrogatoire L.
'avis du 2-3-2011 portant publication des nouvelles conditions de prescription et de dispensation de l'hormone de croissance (somatropine) est abrogé.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.