Décret sans texte consolidé

Décret 470/2023, du 4-10-2023, portant approbation de la modification du Décret 344/2021, du 20-10-2021, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion de la production biologique, du 4 octobre 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.