Décret
sans texte consolidé
Décret 180/2023, du 26-4-2023, portant approbation du Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 26 avril 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.