Décret
sans texte consolidé
Décret 147/2023, du 1-2-2023, portant approbation du Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif au contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 1er février 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.