Décret
sans texte consolidé
Décret 279/2023, du 7-6-2023, portant approbation du Règlement relatif à la structure organique du Service des institutions pénitentiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.