Décret sans texte consolidé

Décret 24/2023, du 18-1-2023, portant approbation du Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d’Andorre pour piloter des bateaux andorrans de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.