Décret sans texte consolidé

Décret 555/2023, du 6-12-2023, portant approbation du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.