Décret
sans texte consolidé
Décret 508/2023, du 2-11-2023, portant approbation du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.