Lois de 2018

31 normes.

• Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang
• Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement
• Loi 36/2018, du 20 décembre, des conglomérats financiers
• Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
• Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail
• Loi 28/2018, du 22 novembre, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la régularisation du montant des transferts aux Communs de l'exercice 2017
• Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
• Loi 27/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 8/2018, du 17 mai, sur les services de paiement et la monnaie électronique
• Loi 23/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre
• Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile sans texte consolidé
• Loi 25/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi 32/2017, du 20 décembre, sur la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs
• Loi 20/2018, du 13 septembre, régissant le Fonds andorran de garantie des dépôts et le Système andorran de garantie des investissements
• Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc)
• Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat
• Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran
• Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
• Loi 19/2018, du 26 juillet, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
• Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur
• Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre
• Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances
• Loi 13/2018, du 31 mai, du Tribunal arbitral de la Principauté d'Andorre
• Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre
• Loi 7/2018, du 17 mai, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000
• Loi 8/2018, du 17 mai, sur les services de paiement et la monnaie électronique
• Loi 9/2018, du 17 mai, relative au crédit supplémentaire destiné au transfert courant à l'Agence d'État de résolution des entités bancaires (AREB) pour faire face aux dépenses découlant des procédures contentieuses judiciaires et administratives, réclamations et demandes introduites contre l'AREB et BPA à la suite du processus de résolution de BPA
• Loi 5/2018, du 19 avril, de modification de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires
• Loi 6/2018, du 19 avril, de modification de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt sur les sociétés
• Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles
• Loi 3/2018, du 22 mars, de la médiation
• Loi 4/2018, du 22 mars, de protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires
• Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018