Règlements de 2003

49 normes.

• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003
• Règlement de redistribution du quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier et du quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 17-12-2003
• Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003
• Règlement de la crèche d'Ordino du 25 novembre 2003
• Règlement de fonctionnement de la crèche La Baldufa en date du 25 novembre 2003 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 29-10-2003, du 29-10-2003
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 29-10-2003, du 29-10-2003
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 29-10-2003, du 29-10-2003
• Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004
• Règlement des Archives communales, du 17-09-2003
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 17-9-2003, du 17-09-2003
• Règlement de la bibliothèque communale d'Encamp du 12 septembre 2003
• Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3-9-2003, du 10-09-2003
• Règlement des envois postaux, du 3 septembre 2003
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3 septembre 2003 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003
• Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger en date du 30 juillet 2003 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23 juillet 2003 sans texte consolidé
• Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003
• Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003
• Règlement de fonctionnement interne et du régime des incompatibilités de la Commission technique d'urbanisme, du 9 juillet 2003
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003
• Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003
• Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003
• Règlement de fonctionnement de la crèche du 26 juin 2003 sans texte consolidé
• Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003
• Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003
• Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003
• Règlement de l'environnement et de la voie publique, publié au BOPA n° 50, année 15, 11.6.03 sans texte consolidé
• Règlement des aides aux études publié au BOPA numéro 49, du 5 juin 2003 sans texte consolidé
• Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003
• Règlement régissant le Conseil national du handicap du 28 mai 2003
• Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003
• Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003
• Règlement de l'environnement et de la voie publique du Commun d'Encamp, approuvé le 7 mai 2003 sans texte consolidé
• Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003
• Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003
• Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003
• Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003
• Règlement de la pêche, du 2 avril 2003
• Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003
• Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003
• Règlement de construction publié au BOPA n° 20, du 5 mars 2003 sans texte consolidé
• Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009
• Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier du 26 février 2003
• Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 5-2-2003, du 05-02-2003