Règlements de 2001

43 normes.

• Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001
• Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002
• Modification du Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 28 décembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement modifiant le Règlement du jeu de bingo, du 19 décembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001
• Règlement des subventions publié au BOPA n° 104, année 13, du 5 décembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement des subventions aux entités sociales, culturelles, sportives et autres à but non lucratif octroyées par le Commun d'Encamp en date du 28 novembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001
• Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, approuvé par Décret et publié au BOPA n° 86, année 13, du 3 octobre 2001 sans texte consolidé
• Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 26 septembre 2001
• Règlement de la chasse à l'isard, du 1er août 2001
• Règlement du Registre des associations du 1er août 2001
• Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001
• Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001
• Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001
• Règlement du 4 juillet 2001 relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction, et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri sans texte consolidé
• Règlement de participation citoyenne, du 2 juillet 2001
• Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001
• Règlement des subventions, du 6 juin 2001 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001
• Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001
• Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 21 mars 2001 sans texte consolidé
• Règlement des espèces animales protégées, du 28 février 2001 sans texte consolidé
• Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001
• Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001
• Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001
• Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001
• Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001
• Règlement sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 7-2-2001, du 14 février 2001
• Règlement des eaux, du 7 février 2001
• Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31-1-2001, du 7 février 2001
• Règlement sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 7 février 2001 sans texte consolidé
• Règlement du 7-2-2001 modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation de « .ad » comme nom de domaine sans texte consolidé
• Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31 janvier 2001 sans texte consolidé
• Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001
• Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001
• Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001
• Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes concernant le perfectionnement actif - système du remboursement -, du 4 janvier 2001 sans texte consolidé
• Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001
• Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse d'Encamp, en date du 3 janvier 2001