Règlements de 2016

60 normes.

• Règlement du jeu du bingo, du 28 décembre 2016
• Règlement modificatif du Règlement du ski scolaire, du 22 décembre 2016
• Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016
• Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016
• Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016
• Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016
• Règlement du casino de jeu, du 23 novembre 2016
• Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016
• Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 19 octobre 2016
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des agences de voyages, du 19 octobre 2016
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 19 octobre 2016
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des stations de ski, du 19 octobre 2016
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur hôtelier, du 19 octobre 2016
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 19 octobre 2016
• Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016
• Règlement du 5-10-2016 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 5 octobre 2016
• Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016
• Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016
• Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016
• Règlement de modification du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 28 septembre 2016 sans texte consolidé
• Règlement de modification du Règlement des gestionnaires de déchets, du 28 septembre 2016 sans texte consolidé
• Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016
• Règlement d'application de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne dans le cadre des actes juridiques inclus dans cet Accord, publié au BOPA du 24-8-2016 sans texte consolidé
• Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016
• Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016
• Règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, du 3 août 2016
• Règlement régissant la Commission de participation des entités civiques dans le domaine des services sociaux et socio-sanitaires, du 20 juillet 2016
• Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016
• Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016
• Règlement du 30-6-2016 portant modification du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 30 juin 2016
• Règlement de modification du chapitre deux du Règlement de gestion et de chasse de l'isard du 29 juin 2016 sans texte consolidé
• Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 29 juin 2016
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016
• Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016
• Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 18 mai 2016
• Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016
• Règlement régissant l'activité de production d'énergie électrique d'origine hydraulique dans des installations intégrées aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, du 11 mai 2016
• Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 11 mai 2016
• Règlement régissant les barèmes des honoraires rémunérant les services de l'huissier, du 3 mai 2016
• Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 20 avril 2016
• Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6 avril 2016
• Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016
• Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2016, du 30 mars 2016
• Règlement régissant la Commission interministérielle des services sociosanitaires, du 23 mars 2016
• Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016
• Règlement régissant la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 9 mars 2016
• Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016
• Règlement d'exécution 2016/200 de la Commission, du 15 février 2016, relatif à la publication du ratio de levier des établissements sans texte consolidé
• Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 10 février 2016
• Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016
• Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016