Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 22-6-2000 développement partiel
· art. 9
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament entra a formar part del desplegament reglamentari de la Llei de seguretat i qualitat industrial aprovada el 22 de juny del 2000, d'acord amb l'article 9 de la mateixa Llei.
Article 1 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 2 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 3 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 4 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 5 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 6 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 7 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 8 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 9 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 10 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 11 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 12 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 13 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 14 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 15 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 16 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 17 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 18 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 19 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 20 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 21 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 22 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 23 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 25 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Article 26 abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Disposition transitoire première abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 28/06/2018 (Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018)