Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 développement
· art. 25
Ce que dit le préambule
El Reglament es desprèn de la Llei de navegació aèria del 9 de novembre del 2000 i, en particular, de l’article 25.
Article 1 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 2 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 3 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 4 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 5 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 6 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 7 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 8 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 9 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 10 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 11 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 12 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 13 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 14 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Article 15 abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Disposition transitoire première abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)
Disposition finale première abrogé des del 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025)