Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6 avril 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique développement partiel
Ce que dit le préambule
Aquest any 2016, amb l'aprovació de la Llei 4/2016 , del 10 de març, de foment del vehicle elèctric, el Govern vol promoure la mobilitat elèctrica i els vehicles energèticament eficients.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 2 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 3 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Chapitre deuxième. Caractéristiques du programme
Article 4 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 5 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 6 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 7 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 8 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 9 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 10 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Chapitre troisième. Point de vente adhérent au programme
Article 11 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 12 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 13 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 14 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 15 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 16 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Chapitre cinquième. Causes de remboursement et publicité des aides
Article 17 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 18 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Article 19 abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15…)