Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires développement
· DF 1a
Ce que dit le préambule
És per aquests motius, i també d’acord amb l’habilitació que es conté a la disposició final primera de la Llei 6/2014 , que es promou aquest Reglament
- Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 développement partiel
Ce que dit le préambule
també s’hi inclou una part del Reglament d’atenció social, de treball i de seguretat social de les persones amb discapacitat, [...] que desenvolupa al seu torn la Llei de garantia dels drets de les persones amb discapacitat
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 2 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 3 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 4 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 5 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 6 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 7 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 8 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Chapitre deuxième. Prestations en espèces périodiques
Article 9 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 10 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 11 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 12 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Chapitre troisième. Aides financières ponctuelles
Article 13 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 14 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 15 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 16 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 17 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 17 bis abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Chapitre quatrième. Dispositions en matière d'affiliation et de cotisation à la sécurité sociale des personnes en situation de handicap
Article 18 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 19 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 20 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Chapitre cinquième. Procédures
Article 21 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 22 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 23 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 24 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 25 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Article 26 abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Disposition additionnelle première abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Disposition transitoire première abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019)