Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers développement partiel
· art. 84.9
Ce que dit le préambule
l’article 84.9 de la Llei 4/2015 , del 15 de gener, dels transports per carretera també disposa que el ministeri competent en transport pot establir les característiques dels vehicles que puguin ser objecte de lloguer
- Code de la route, du 10-06-1999 développement partiel
Ce que dit le préambule
la Llei del Codi de la circulació estableix l’obligatorietat d’obtenir la targeta de transport, després d’haver superat favorablement la inspecció tècnica de vehicles (ITV), per a tots els vehicles de transport públic de passatgers
Article 1 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Chapitre premier. Disposition générale
Chapitre deuxième. Classification des véhicules et conditions requises
Article 2 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 3 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 4 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 5 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Chapitre troisième. Cartes de transport et conducteurs
Article 6 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 7 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 8 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 9 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 10 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 11 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 12 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Article 13 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Disposition transitoire première abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Disposition finale première abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)
Annexe 1 abrogé des del 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022)