Article 2. Approbation du Plan statistique 2026-2029

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Approbation du Plan statistique 2026-2029

Est approuvé le Plan statistique 2026-2029, qui figure ci-après, y compris les annexes correspondantes.

En vigueur depuis le 15/01/2026 · texte original · Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029 (BOPA 2026-01-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2025/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.