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← Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029

Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029 · bopa.mca.ad

Loi

Article 7. Classification des activités statistiques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 7. Classification des activités statistiques

Les activités statistiques prévues dans le Plan statistique 2026-2029 sont ordonnées selon une adaptation de la classification des activités statistiques de la Commission de statistique des Nations unies. De manière générale, on distingue les domaines thématiques suivants : les statistiques démographiques et sociales ; les statistiques économiques ; les statistiques sur l'environnement et multidomaines ; les aspects méthodologiques et les questions stratégiques.

En vigueur depuis le 15/01/2026 · texte original · Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029 (BOPA 2026-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2025/art-7

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