Article 8. Domaines thématiques des activités statistiques

Article 8. Domaines thématiques des activités statistiques

1. Les activités statistiques démographiques et sociales doivent renseigner sur :

a) Population et migration : afin de connaître les caractéristiques démographiques les plus pertinentes du point de vue structurel et des flux associés, faciliter les estimations officielles et les projections de population, promouvoir l'interopérabilité des données relatives aux ménages et aux personnes afin de disposer du registre statistique de la population et produire l'ensemble des indicateurs démographiques de base, conjointement avec les statistiques sur les logements et les bâtiments.

b) Travail : afin de disposer d'informations statistiques sur les divers aspects qui composent le domaine du travail sous l'angle de l'offre et de la demande de main-d'œuvre, les mouvements d'affiliation à la Sécurité sociale, les autres flux relatifs au travail, les conditions de travail les plus pertinentes et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

c) Éducation : afin de connaître les caractéristiques de l'éducation et de la formation, les ressources et leur financement, et afin de produire un ensemble d'indicateurs sur les systèmes éducatifs.

d) Santé : afin de connaître les ressources et l'activité de soins de santé, leur financement, leur consommation et les dépenses y afférentes, et afin de produire un système d'indicateurs sur la santé de la population, y compris les statistiques de l'état civil et la morbidité.

e) Produits (recettes), consommation, protection sociale, établissements humains et logement : afin de connaître les produits (recettes) de la population, les situations de risque de pauvreté et d'exclusion sociale, la répartition du revenu, les prestations et aides sociales, la consommation privée et les dépenses associées, ainsi que les caractéristiques des logements.

f) Justice, sécurité, activités politiques et associations : afin de connaître l'activité et les ressources de l'Administration de la justice, de l'exécution pénale et des corps de police ; afin de produire des séries statistiques et des indicateurs en matière de sécurité publique, de protection civile et de sécurité routière ; et afin de disposer d'informations sur le comportement et les résultats électoraux, ainsi que sur les fondations et les associations.

g) Culture et emploi du temps : afin de disposer d'informations sur les ressources et les activités culturelles ou sportives, les usages linguistiques et les préférences de la société dans l'emploi personnel ou familial du temps.

2. Les activités statistiques économiques doivent renseigner sur :

a) Comptes économiques et macro-grandeurs : afin de connaître les macro-grandeurs de l'économie andorrane en termes de comptes nationaux et de leur cadre entrées-sorties (input-output), avec un degré adéquat de détail conceptuel et de ponctualité temporelle, produire des estimations annuelles et trimestrielles des macro-agrégats et faciliter la future extension à des comptes satellites d'intérêt (tourisme).

b) Activités des entreprises : afin de promouvoir l'interopérabilité des données disponibles pour disposer du registre statistique des entreprises et faciliter la démographie des entreprises qui en découle, et afin de développer une statistique harmonisée de l'activité des entreprises, complétée par une enquête annuelle précisant des concepts absents de l'information administrative, sous format modulaire (coûts de main-d'œuvre, activités de R+D+I ou formation dans les entreprises), ainsi que leur analyse financière.

c) Secteurs productifs et conjoncture : afin de connaître en détail l'activité productive de secteurs spécifiques de l'économie andorrane selon l'information administrative et statistique disponible, tels que l'agriculture, l'énergie, le commerce, la construction, le transport, le tourisme, les flux récepteurs internationaux et intérieurs et le tourisme émetteur andorran, le secteur financier ; et afin de produire également des indicateurs sur la conjoncture économique complétant les estimations trimestrielles des macro-grandeurs, tant en termes quantitatifs que qualitatifs, mensuels ou trimestriels, aux fins de l'analyse du cycle économique ou des tendances.

d) Secteur public : afin de connaître les dépenses, l'activité d'investissement et les produits (recettes) fiscaux de toutes les administrations publiques, selon diverses périodicités et divers niveaux de consolidation, ainsi que l'endettement public de l'Administration publique et également ses ressources financières, matérielles et humaines.

e) Secteur extérieur : afin de connaître les principales composantes du secteur extérieur de l'économie andorrane, l'investissement étranger direct et l'indice de valeur unitaire du commerce extérieur, ainsi que des informations régulières sur le commerce international de biens et de services, la position extérieure globale et la balance des paiements.

f) Prix et coûts de main-d'œuvre : afin de connaître les variations temporelles et les niveaux correspondants des prix, tant des biens et services destinés à la consommation que d'autres domaines, ainsi que les coûts de main-d'œuvre et la structure des rémunérations.

3. Les activités statistiques sur l'environnement et multidomaines doivent renseigner sur :

a) Environnement : afin de connaître les caractéristiques de l'utilisation et de la conservation des ressources naturelles, la qualité de l'air et de l'eau, la qualité acoustique, les ressources hydriques, les émissions de gaz et les substances affectant l'écosystème et la gestion des déchets, le bilan énergétique, le registre énergétique national ainsi que les activités de protection de l'environnement.

b) Statistiques multidomaines et indicateurs : afin de connaître en détail des aspects transversaux de la société andorrane, tels que les conditions matérielles de vie, l'impact des handicaps, les statistiques de genre, la statistique sur la jeunesse, l'égalité et les statistiques sur la société de l'information et de la communication dans les administrations publiques, les entreprises, les écoles et les ménages, ainsi que la production d'indicateurs de développement numérique et de développement durable dans lesquels se situe l'Andorre.

c) Synthèses statistiques : afin de produire et de diffuser la statistique de synthèse fondée sur les compilations de données et d'indicateurs, annuelles ou selon d'autres périodicités, permettant de promouvoir la connaissance et l'utilisation de la statistique officielle. Elle comprend également la réponse aux demandes d'informations statistiques existantes émanant des organisations internationales et d'instances similaires.

4. Les activités instrumentales relatives à la méthodologie et aux questions stratégiques doivent assurer :

a) Une méta-information solide : afin d'adapter progressivement les systèmes de métadonnées harmonisés à l'échelle européenne, en se concentrant particulièrement sur l'adaptation des classifications et des géonomenclatures les plus générales afin de faciliter la comparabilité des données et leur transmission normalisée.

b) Le stockage et la diffusion efficace des données : afin de développer la conception et l'organisation des bases de données et des référentiels d'informations disponibles pour les producteurs du Système statistique d'Andorre, ainsi que les plateformes de diffusion d'informations via Internet et les outils d'intelligence analytique.

c) Le contrôle de la divulgation statistique : afin de perfectionner les méthodes et les critères visant à améliorer le contrôle de la divulgation statistique, en vue de garantir l'accès sécurisé aux données confidentielles et d'en optimiser l'utilisation par les tiers et les utilisateurs en général.

d) L'articulation des plans et programmes statistiques : afin d'assurer le suivi de l'exécution du Plan statistique 2026-2029 et d'élaborer les propositions des programmes statistiques annuels successifs qui le mettent en œuvre, avec une consultation continue entre les organismes du Système statistique d'Andorre.

e) La gestion et le développement efficaces des ressources humaines et technologiques : afin d'articuler les programmes de formation et de perfectionnement professionnel du personnel statistique, y compris le cadre harmonisé d'évaluation de la qualité, ainsi que l'infrastructure informatique, les stratégies des technologies de l'information et de la communication applicables aux statistiques publiques d'Andorre, et les normes relatives à l'échange électronique de données.