Règlement du 13-9-2006 de gestion du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Notion Les déclarations sont des procédures engagées par des personnes physiques ou morales qui demandent l'inscription d'un bien immeuble ou la modification ou l'altération d'une circonstance physique ou juridique d'un bien immeuble définies par la réglementation cadastrale comme étant d'inscription obligatoire.
Art. 5 du Règlement du 13-9-2006 de gestion du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-13/reglament-gestio-cadastre-parroquia-massana/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.