Article 24

Article 24.

Documentation Les demandes de modification de données cadastrales doivent être accompagnées de la documentation suivante :

a) La documentation et les titres justifiant la modification demandée.

b) Le procès-verbal de la délimitation, si celle-ci a été effectuée.

c) Le plan topographique des parcelles ou des terrains en coordonnées Lambert III définies conformément au réseau géodésique d'Andorre (XGA), à l'échelle 1:200, sur support papier et sur support numérique DWG, DGN ou DXF. Ce plan doit faire apparaître l'identification de la parcelle ou du terrain selon les caractéristiques suivantes :

i) Le périmètre de la parcelle ou du terrain doit être un polygone fermé. ii) Les sommets du polygone doivent être désignés par des lettres successives. iii) Le plan doit comporter un tableau contenant la liste des sommets et leurs coordonnées Lambert.

d) Le plan au sol de chaque immeuble bâti et de son emplacement au sein de chaque parcelle en coordonnées Lambert III définies conformément au réseau géodésique d'Andorre (XGA), ainsi que de chaque unité immobilière composant l'immeuble, sur support papier et sur support numérique DWG, DGN ou DXF, avec la nomenclature des fichiers selon le tableau figurant à l'annexe 1 du présent règlement. Ce plan doit faire apparaître, sous forme de polygones fermés :

i) Le périmètre de l'immeuble correspondant à l'intersection du périmètre construit avec le niveau du sol. ii) Le périmètre de l'immeuble dans son emprise en sous-sol ou parc de stationnement. iii) Le périmètre des unités immobilières, telles que les logements, les places de stationnement, les débarras et autres, situées à chaque niveau, en indiquant l'usage auquel chaque unité immobilière est destinée.