Règlements de 2011

53 normes.

• Règlement portant abrogation du Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de Musique et de Danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 23 décembre 2011
• Règlement du 19-12-2011 relatif au plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana, du 19 décembre 2011
• Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011
• Règlement du 01-12-2011 relatif au fonctionnement de l'Esplai de La Massana, du 1er décembre 2011
• Règlement relatif au quota de résidences passives, du 16 novembre 2011
• Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011
• Règlement du 3-11-2011 relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux, du 3 novembre 2011 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 2 novembre 2011
• Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 19-10-2011
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 19 octobre 2011
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 19 octobre 2011
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 19 octobre 2011
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 5030, 5111, 5112, 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 19 octobre 2011
• Règlement d'urbanisme en date du 5 octobre 2011 sans texte consolidé
• Règlement en date du 21-09-2011 relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux, du 21-09-2011 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce, modifiée par la Loi 07/2011, du 12 août, du 14-09-2011
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112, 5113 et 6121015 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24-08-2011
• Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux, du 05-08-2011 sans texte consolidé
• Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011
• Règlement du 28-07-2011 relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux de la paroisse d'Ordino, du 28-07-2011 sans texte consolidé
• Règlement du 21-07-2011 relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux, du 21-07-2011 sans texte consolidé
• Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 06-07-2011
• Règlement en date du 01-07-2011 relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux, du 01-07-2011 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 8 juin 2011
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 4522004, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 01-06-2011
• Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011
• Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011
• Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011
• Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011
• Règlement relatif aux constructions à usage agropastoral du Commun de La Massana, en date du 23 mars 2011 sans texte consolidé
• Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011
• Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011
• Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011
• Règlement d'application de la Loi 94/2010, du 29 décembre, sur l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, du 16-03-2011
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3543, 3544, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 02-03-2011
• Règlement d'application de la Loi 3/2009 relative à l'échange d'informations en matière fiscale sur demande préalable, du 23-02-2011
• Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011
• Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-02-2011
• Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011, du 16-02-2011
• Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011
• Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 16-02-2011
• Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011
• Règlement régissant l'horaire flexible du personnel du Commun d'Ordino, en date du 9 février 2011 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la simplification des procédures de paiement de faible montant, du 09-02-2011
• Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011
• Règlement du 27-01-2011 régissant l'horaire flexible du personnel du Commun, du 27-01-2011
• Règlement intérieur de l'Atelier de théâtre et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 27-01-2011
• Règlement intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 27-01-2011
• Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche Els Esquirolets d'Encamp, du 13 janvier 2011 sans texte consolidé
• Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche Els Marrecs du Pas de la Case, du 13 janvier 2011 sans texte consolidé
• Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011
• Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 05-01-2011