Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011

Article 1.

Nom de l'Espace d'information et d'animation des jeunes L'espace d'information et d'animation des jeunes est un recours du Commun d'Andorra la Vella à partir duquel celui-ci offre de l'information et anime la jeunesse de la paroisse et du pays. Il est dénommé l'Enllaç précisément parce que la mission de ce recours est de favoriser l'accès et de renforcer les liens entre les jeunes et entre ceux-ci et les différentes entités et institutions du pays ; relier les personnes, groupes, entités et institutions liés au travail avec ou pour les jeunes.

Article 2.

Objectifs Sont objectifs de ce recours :

1. Offrir de l'information relative à différents domaines d'intérêt

2. Favoriser le lien avec d'autres recours, professionnels, institutions et entités

3. Faciliter la relation entre les jeunes

4. Canaliser des propositions des jeunes et pour les jeunes

5. Favoriser le travail en réseau.

Article 3.

Public destinataire L'Enllaç accueille tous les jeunes, garçons et filles, sur un pied d'égalité : écoliers, étudiants, travailleurs et nouveaux arrivants… ainsi que les membres de leur famille et les professionnels qui recherchent de l'information pour les jeunes. Il est ouvert aux personnes qui vivent, travaillent, étudient et visitent la paroisse et le pays. La participation à l'Enllaç est ouverte tant à titre individuel, notamment en ce qui concerne l'accès à l'information, qu'à titre collectif, notamment en ce qui concerne l'animation. L'accueil est gratuit, anonyme, personnalisé, sans obligation de retour et flexible selon la demande. Il repose sur les besoins et les intérêts des usagers et participants eux-mêmes. Nous entendons par usager la personne qui accède à l'Enllaç dans le but de recevoir une information, et donc d'en faire usage. La personne participante est celle qui, d'une manière ou d'une autre, est impliquée dans l'un des projets que l'espace développe.

Article 4.

Collaborations Le Commun d'Andorra la Vella établit la relation et les conventions de collaboration nécessaires pour participer aux divers réseaux d'information et d'animation, et à d'autres services considérés comme présentant un intérêt particulier.

Article 5.

Langue véhiculaire Conformément à la Loi d'aménagement de la langue officielle (16 décembre 1999), le catalan est la langue véhiculaire. De même, il est recouru à l'usage auxiliaire individualisé d'autres langues afin de faciliter la communication. La langue des documents dépend de l'édition de ceux-ci. Ce n'est que dans les cas jugés opportuns que les documents publiés dans d'autres langues sont traduits en catalan. Ce recours public encourage la promotion des valeurs culturelles des différentes langues, ainsi que du catalan.

Article 6.

Services, projets et activités

1. L'activité qui se déroule à l'Enllaç a pour axe central l'information relative à différents domaines présentant un intérêt particulier pour la personne jeune : formation, logement, santé, travail, participation, culture, sport, loisirs et tourisme, etc.

2. Les projets développés à l'Enllaç portent sur l'autoconsultation et le conseil ; l'agenda ; la pépinière de projets ; l'échange de services et de connaissances ; l'édition de matériels et le soutien à des campagnes ; le temps de loisir, le soutien à l'art jeune, entre autres. De même, il est offert un service d'accès à Internet par câble ou Wi-Fi, de photocopies et d'impressions.

3. Tous les projets et services font l'objet d'une évaluation. Le Commun d'Andorra la Vella, par l'intermédiaire du Département de la Jeunesse et de la Participation citoyenne, et en fonction de l'évaluation de ces projets et de la détection de nouveaux besoins et intérêts, peut créer, modifier ou reconvertir l'un des services et projets.

4. Toute personne, tout groupe, toute entité ou institution peut proposer le développement d'une activité destinée aux jeunes dans les espaces de l'Enllaç (et les espaces de l'équipement). La demande, qui doit justifier et décrire la proposition, est analysée selon les critères publics approuvés par le Commun d'Andorra la Vella.

Article 7.

Enregistrement des données Afin de veiller à la réalisation des objectifs et dans le but de rester ouvert à de nouveaux besoins et intérêts, l'Enllaç développe une série d'outils de collecte d'informations sur les consultations et les activités réalisées. L'information fournie est recueillie et analysée, et a un caractère public. En ce qui concerne les données personnelles des usagers et participants, est garanti le droit de toute personne à son intimité, droit fondamental reconnu par la Constitution en son article 14 et par la Loi de protection des données2. 2 BOPA Núm. 3 - any 16 - 21.1.2004.

Article 8.

Installations L'Espace d'information et d'animation de la jeunesse est situé au 2n. étage du Centre culturel la Llacuna du Commun d'Andorra la Vella. Il dispose d'un espace d'autoconsultation d'archives et de revues, de présentoirs et de tableaux d'affichage, ainsi que d'un accès à des ordinateurs, à une imprimante et à une photocopieuse. Il compte également un espace pour l'organisation et l'élaboration de matériels de consultation et un poste de travail pour les professionnels. La capacité d'accueil est limitée à 30 personnes. Pour certaines activités spécifiques, il peut être disposé d'espaces plus adaptés, mis à disposition moyennant la réservation correspondante à la Llacuna.

Article 9.

Horaires d'ouverture au public Les horaires d'accueil du public sont approuvés par la Junta de Govern.

Article 10.

Règles générales d'utilisation et de participation

1. L'utilisation de l'Enllaç et de ses services et la participation à ceux-ci impliquent l'acceptation des règles qui en régissent le fonctionnement. Ces règles sont révisées périodiquement, afin de les adapter aux intérêts publics pour lesquels ce service a été créé.

2. L'Espace d'information et d'animation, l'Enllaç, est un service public et en libre accès. Le fondement des règles d'utilisation et de participation est le respect de toutes les personnes qui l'utilisent, y participent et y travaillent, ainsi que des documents et de l'équipement de l'Enllaç et du Centre Culturel la Llacuna.

3. Tous les documents, tant imprimés que numériques, peuvent être consultés, et les infrastructures de l'équipement de la Llacuna peuvent être utilisées, conformément à son propre règlement d'utilisation.

4. Selon la nature des documents, il existe un service de prêt, par exemple pour les guides de voyage et autres. Toutefois, la possibilité de photocopier des documents imprimés et d'imprimer des documents numériques est également offerte3.

5. L'Enllaç met à la disposition de tous les moyens techniques et humains pour la consultation de documents sur support non imprimé (cd-roms, DVD, …).

6. Au fur et à mesure que la consultation des documents s'achève, il faut les remettre à l'endroit même où ils ont été trouvés. En tout état de cause, le personnel de l'équipement peut être consulté.

7. En naviguant sur Internet, le Règlement d'utilisation d'Internet de l'Enllaç est accepté. Il est recommandé de naviguer sur Internet de manière responsable.

8. Il est permis de parler sur un ton modéré. Par ailleurs, il est recommandé de mettre le téléphone portable en mode silencieux pendant la consultation/l'activité.

9. La cafétéria du Centre Culturel la Llacuna est l'espace où il est possible de manger, de boire et de fumer.

10. En tout état de cause, les règles d'utilisation, de participation et de sécurité de cet espace sont subordonnées aux règles générales établies pour l'ensemble du bâtiment du Centre Culturel la Llacuna. 3 En tenant particulièrement compte de l'article 10 et 11 de la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins, publiée au BOPA Núm. 38 - any 11 - 7.7.1999.

Article 11.

Responsabilité des usagers/usagères dans l'accès à l'information L'Enllaç fournit l'accès à l'information sous de nombreux formats, y compris des documents imprimés, audiovisuels et de réseau numérique.

L'information qui se trouve sur Internet est fournie par des millions de personnes et d'organisations du monde entier, et toute cette information n'est pas correcte, actuelle, légale ou acceptable pour tous les individus.

L'Enllaç veille au contrôle de cette information, au moyen d'un logiciel de filtrage, afin de protéger les usagers mineurs et de garantir la mission de ce recours.

Toutefois, en raison des dimensions et de l'actualisation constante de l'information qui circule sur le réseau, l'Enllaç ne peut être responsable de l'ensemble du contenu d'Internet.

C'est pour ce motif que les personnes qui l'utilisent sont, en définitive, responsables de l'évaluation de la validité et du caractère approprié de l'information qu'elles trouvent.

Dans le cas des mineurs, toute restriction à l'accès d'un mineur à Internet relève de la responsabilité des pères/mères ou des personnes investies de la garde légale.

L'Enllaç présume que les mineurs qui utilisent Internet disposent du congé de leurs pères/mères/tuteurs et que ces derniers connaissent les sites que visitent leurs enfants.

L'utilisation des terminaux pour la transmission, la diffusion et/ou la duplication d'informations est régie par les lois.

Tous les usagers doivent observer lesdites lois.

Les réglementations interdisent l'accès à des contenus illégaux sur leurs terminaux.

Article 12.

Coût des services Conformément aux recommandations de la Charte européenne de l'information jeunesse, et à la volonté de faciliter au maximum l'accès à celle-ci, l'information fournie est gratuite. De même, afin de faciliter l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, et étant entendu qu'Internet est un moyen indispensable pour accéder aux réseaux d'information, l'accès à ce service est gratuit par tranches de 30 minutes. Selon le critère consistant à faciliter au maximum son usage public, en évitant les monopolisations d'utilisation, l'accès aux ordinateurs de l'Enllaç est limité. Les usagers et participants doivent payer les services qui génèrent un coût particulier, tels que :

• L'impression et la photocopie des documents disponibles
• La réalisation d'un atelier ou d'une activité participative spécifique (dépenses spécifiques générées par participant, telles que celles découlant de l'achat de matériel). Le Commun d'Andorra la Vella fixera et actualisera le prix public de chacun de ces services

Article 13.

Procédure de sanction En cas de manquement ponctuel aux règles d'utilisation, l'équipe éducative de l'Enllaç s'entretiendra, dans la mesure du possible, avec la ou les personnes concernées et prendra les mesures qu'elle estime les plus opportunes, y compris l'expulsion temporaire de l'espace. En cas de manquement réitéré, et en tant que dernière option, l'équipe éducative évaluera le droit d'admission de la ou des personnes qui n'ont pas respecté la réglementation.

Article 14.

Modification du règlement Sur la base de propositions et de l'évaluation du recours, dans des cas extraordinaires, le Département de la Jeunesse et de la Participation citoyenne du Commun d'Andorra la Vella proposera la modification du présent règlement.

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent règlement, et notamment le règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation des jeunes, du 20 décembre 2005.

Disposition finale Le.

présent règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour connaissance générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 17 mars 2011 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeur