Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Code de la route, du 10-06-1999 développement partiel
· art. 147 i disposició addicional
Ce que dit le préambule
El legislador [...] va atribuir al Govern mitjançant l’article 147 i la disposició addicional de la llei, la capacitat de modificar les plaques de matrícula incloses en el catàleg o afegir-hi altres modalitats.
Article 1 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 2 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 3 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 4 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 5 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 6 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 7 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 8 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 9 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 10 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 11 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 12 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 13 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 14 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 15 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 16 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 17 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 18 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 19 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Article 20 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)
Annexe 1 abrogé des del 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique…)