Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Cette norme a été remplacée par : Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013, qui en est le texte en vigueur.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Chapitre deuxième. Programme pour la réhabilitation de logements
Article 2 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 3 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 4 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 5 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 6 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 7 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 8 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 9 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 10 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Chapitre troisième. Programme de réhabilitation des bâtiments à usage d'habitation
Article 11 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 12 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 13 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 14 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 15 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 16 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 17 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 18 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 19 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 20 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 21 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Chapitre quatrième. Dispositions communes aux programmes pour la réhabilitation de logements et pour la réhabilitation d'immeubles à usage de logement
Article 22 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 23 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 24 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 25 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 26 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 27 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 28 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 29 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 30 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 31 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 32 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 33 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 34 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Chapitre cinquième. Commission technique de réhabilitation
Article 35 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 36 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Article 37 abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Disposition transitoire première abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013)