Règlement du 19-12-2011 relatif au plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana, du 19 décembre 2011
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Article 2 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Article 3 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Article 4 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Article 5 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Article 6 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Article 7 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Article 8 abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Disposition additionnelle première abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026)