Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 8 juin 2011
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Généralités
Article 1 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 2 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 3 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 4 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Chapitre deuxième. Crédit à l'émancipation et crédit pour accéder à un logement en location
Article 5 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 6 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 7 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 8 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 9 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 10 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 11 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Chapitre troisième. Aides au bail
Article 12 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 13 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 14 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 15 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 16 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Chapitre quatrième. Dispositions applicables aux aides
Article 17 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 18 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 19 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Chapitre cinquième. Procédure
Article 20 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 21 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 22 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 23 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 24 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 25 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 26 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 27 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Article 28 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Disposition additionnelle première abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Disposition finale première abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Annexe 1 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Annexe 2 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Annexe 3 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Annexe 4 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Annexe 5 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)
Annexe 7 abrogé des del 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012)