Règlements de 2004

50 normes.

• Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides à l'acquisition et à la location d'un logement destiné à la résidence habituelle des jeunes, des familles monoparentales et des retraités, du 29-12-2004
• Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004
• Règlement régissant les épreuves d'aptitude exigées pour l'obtention et le renouvellement des permis d'armes, du 29 décembre 2004
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 29 décembre 2004 sans texte consolidé
• Règlement du 27-12-2004 relatif à la gestion de la déchetterie, du 27-12-2004
• Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004
• Règlement fixant la valeur du sol à céder obligatoirement et gratuitement en sol urbain consolidé et l'équivalence des compensations entre sols dépourvus de droits à bâtir, du 17-11-2004
• Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004
• Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004
• Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 20 octobre 2004
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 20-10-2004
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004
• Règlement des héliports, du 13-10-2004
• Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004
• Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, approuvé par le Décret du 6 octobre 2004
• Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du 15-09-2004
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 10 septembre 2004 sans texte consolidé
• Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 10 septembre 2004 sans texte consolidé
• Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004
• Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004
• Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004
• Règlement de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2004
• Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004
• Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004
• Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004
• Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004
• Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, du 1er juillet 2004
• Règlement du registre public d'inscription des fichiers de données personnelles, du 01-07-2004
• Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004
• Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004
• Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004
• Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004
• Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004
• Règlement des aides aux études du 19 mai 2004
• Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004
• Règlement de modification du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation des marchandises mises à la consommation, du 16 avril 2004 sans texte consolidé
• Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004
• Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004
• Règlement des congés administratifs, approuvé par le Décret du 25 mars 2004 sans texte consolidé
• Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, publié au BOPA n° 14, du 10 mars 2004 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 10-03-2004
• Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004
• Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 03-03-2004
• Règlement sur l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 18 février 2004, publié au BOPA n° 11, du 25 février 2004
• Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004
• Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004
• Règlement régissant le contrat de travail de stage du 28 janvier 2004