Lois de 2025
29 normes.
- Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre
- Loi 26/2025, du 11 décembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
- Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029
- Loi 28/2025, du 11 décembre, visant à rendre effectif le droit à l'oubli en matière de santé
- Loi 29/2025, du 11 décembre, du contrat d'assurance et de réassurance de la Principauté d'Andorre
- Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA
- Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice
- Loi 21/2025, du 13 novembre, portant modification des normes régissant les corps spéciaux et de la Loi sur la fonction publique de l'Administration de la justice
- Loi 22/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur
- Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre
- Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle
- Loi 25/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées
- Loi 18/2025, du 30 octobre, portant modification de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles
- Loi 17/2025, du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique
- Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025
- Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA)
- Loi 14/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000
- Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal
- Loi 16/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 9/2007, du 17 mai, du recensement
- Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite
- Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes
- Loi 9/2025, du 13 mai, portant modification de la Loi 2/2018, du 22 mars, relative au contrôle des marchandises sensibles
- Loi 7/2025, du 15 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de l'ancienne usine CATSA (Cooperativa Andorrana de Tabacs, SA), située avenue Rocafort, n° 39, dans la paroisse de Sant Julià de Lòria
- Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre
- Loi 6/2025, du 3 avril, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000
- Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement
- Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)
- Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025
- Loi 1/2025, du 16 janvier, portant modification de diverses normes dans le domaine de la justice