Lois de 2014

40 normes.

• Loi 43/2014, du 18 décembre, de l'huissier de justice sans texte consolidé
• Loi 44/2014, du 18 décembre, de la saisie
• Loi 45/2014, du 18 décembre, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989
• Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort
• Loi 47/2014, du 18 décembre, sur l'arbitrage de la Principauté d'Andorre
• Loi 48/2014, du 18 décembre, sur l'exercice de la profession d'avocat et l'Ordre des avocats d'Andorre
• Loi 49/2014, du 18 décembre, sur l'exercice de la profession d'avoué et l'Ordre des avoués d'Andorre
• Loi 36/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 21/2014, du 16 octobre, de bases de l'ordre fiscal
• Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard sans texte consolidé
• Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994
• Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre
• Loi 42/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
• Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998
• Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA »
• Loi 32/2014, du 27 novembre, de la soutenabilité des finances publiques et de la stabilité budgétaire et fiscale
• Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU
• Loi 35/2014, du 27 novembre, des services de confiance électronique
• Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules
• Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
• Loi 26/2014, du 30 octobre, sur les brevets
• Loi 27/2014, du 30 octobre, sur les taxes de l'Office des brevets
• Loi 20/2014, du 16 octobre, régissant la contractation électronique et les opérateurs exerçant leur activité économique dans un espace numérique
• Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal
• Loi 22/2014, du 16 octobre, portant création de l'Ordre officiel des diététiciens nutritionnistes d'Andorre
• Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball
• Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première phase de construction du Stade national, de certains postes de travaux initialement prévus pour une seconde phase
• Loi 15/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 9/2003, du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre
• Loi 16/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993
• Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale
• Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
• Loi 12/2014, du 26 juin, portant modification de la Loi 3/2009 sur l'échange d'informations en matière fiscale sur demande préalable
• Loi 10/2014, du 3 juin, portant modification de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect, modifiée par la Loi 29/2012, du 18 octobre, et par la Loi 11/2013, du 23 mai
• Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études sans texte consolidé
• Loi 8/2014, du 29 mai, de modification de la Loi 3/2014, du 23 janvier, relative au budget pour l'exercice 2014
• Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques
• Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires
• Loi 4/2014, du 27 mars, portant modification de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000
• Loi 1/2014, du 23 janvier, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999
• Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999
• Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014