Règlements de 2012

64 normes.

• Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012
• Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012
• Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012
• Règlement du jeu de bingo, du 5 décembre 2012
• Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012
• Règlement régissant la procédure d'obtention et le régime juridique des titres habilitants pour l'usage privatif des fréquences comprises dans les bandes 146-174,075 MHz et 406-470 MHz, du 28 novembre 2012
• Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012
• Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 31 octobre 2012
• Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments du 24 octobre 2012
• Règlement de l'impôt général indirect, du 24 octobre 2012
• Règlement portant modification du Règlement relatif au ski scolaire du 24 octobre 2012 sans texte consolidé
• Règlement sur les autorisations administratives, du 24 octobre 2012 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 24 octobre 2012
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 24 octobre 2012
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 24 octobre 2012
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans le secteur hôtelier, du 24 octobre 2012
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 24 octobre 2012
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24 octobre 2012
• Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012
• Règlement d'utilisation des labels officiels « Andorra producte agrícola » et « Andorra recepta tradicional », approuvé par le Décret du 17 octobre 2012
• Règlement de construction, du 3 octobre 2012
• Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012
• Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012
• Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012
• Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012
• Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012
• Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012
• Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 6 septembre 2012
• Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses modifications ultérieures
• Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012
• Règlement en date du 17 août 2012, relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales, de changement de titulaire et de nom commercial, du 17 août 2012
• Règlement d'application de la Loi 10/2012, du 21 juin, relative à l'investissement étranger dans la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 1er août 2012
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 26 juillet 2012
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012
• Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012
• Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012
• Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 23 juillet 2012
• Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012
• Règlement en date du 18-07-2012 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 juillet 2012
• Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012
• Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 11 juillet 2012
• Règlement régissant la procédure de liquidation des fondations, du 11 juillet 2012
• Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 4 juillet 2012
• Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012
• Règlement visant à promouvoir l'utilisation des sacs réutilisables, approuvé par le Gouvernement le 27 juin 2012
• Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 21 juin 2012
• Règlement d'application de la Loi 95/2010, relative à l'impôt sur les sociétés, et de la Loi 96/2010, relative à l'impôt sur le revenu des activités économiques, du 13 juin 2012
• Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012
• Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par décret du 30-5-2012
• Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, approuvé par le Décret 2012/2022, du 25 mai 2012 sans texte consolidé
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système de garantie des dépôts et des investissements des entités bancaires andorranes, du 9 mai 2012
• Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5143005, 5330001 et 6121015 de la Classification nationale des professions (CNO), du 25 avril 2012
• Règlement du Registre des membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 25 avril 2012
• Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012
• Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2012, du 28 mars 2012
• Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012
• Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, du 22 février 2012
• Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012
• Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, du 25 janvier 2012