Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la chasse, du 13-4-2000 développement
Ce que dit le préambule
Vista la Llei dels vedats de caça, del 13 d'abril del 2000
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 2 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 3 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 4 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Chapitre deuxième. Commission technique de la réserve de chasse
Article 5 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 6 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 7 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 8 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 9 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 10 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Chapitre troisième. Application des plans de gestion au moyen des plans de chasse
Article 11 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 12 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 13 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 14 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 15 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 16 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 17 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 18 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 19 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 20 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 21 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 22 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 23 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 24 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 25 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 26 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 27 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 28 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 29 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 30 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 31 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 32 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 33 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 34 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 35 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 36 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 37 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 38 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Chapitre quatrième. Application des plans de gestion aux espèces régulables
Article 39 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 40 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 41 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 42 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 43 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 44 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 45 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 46 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 47 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 48 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 49 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 50 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 51 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 52 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 53 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 54 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 55 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 56 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 57 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 58 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 59 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 60 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 61 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 62 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 63 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 64 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 65 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)
Article 66 abrogé des del 13/06/2013 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013)