Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments du 24 octobre 2012
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration développement partiel
· art. 18
Ce que dit le préambule
L’article 18 de la Llei 93/2010 , del 16 de desembre, [...] disposa que el Govern ha de desenvolupar reglamentàriament un model de classificació energètica dels edificis
Article 1 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 2 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 3 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 4 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 5 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 6 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 7 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 8 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 9 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)
Article 10 abrogé des del 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020)